{"id":38237,"date":"2026-11-20T23:14:18","date_gmt":"2026-11-20T22:14:18","guid":{"rendered":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/conditions-generales-du-service\/"},"modified":"2026-11-20T23:28:25","modified_gmt":"2026-11-20T22:28:25","slug":"conditions-generales-du-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/conditions-generales-du-service\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du service"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>NisosBenidorm<\/strong><\/em> est une marque commerciale de <strong>Olindias Centro de Actividades, S.L.<\/strong>, qui propose des services d&rsquo;enseignement de la plong\u00e9e et des services g\u00e9n\u00e9raux pour la plong\u00e9e r\u00e9cr\u00e9ative et r\u00e9cr\u00e9ative-technique, ainsi que la vente de mat\u00e9riel destin\u00e9 au m\u00eame usage. Son domaine est : www.nisosbenidorm.com.<\/p>\n<h3>OBJET<\/h3>\n<p><strong>Olindias Centro de Actividades, S.L.<\/strong>, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Benidorm (Alicante), Avda. Vila Joiosa 18, Ed Coblanca 30, Local 3, code postal 03502, Espagne, et dont le num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale (C.I.F.) est B-54686845, ci-apr\u00e8s L&rsquo;ENTREPRISE, est le cr\u00e9ateur et le propri\u00e9taire des pages web comprises dans le site nisosbenidorm.com et ses sous-domaines, ci-apr\u00e8s le Site, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et structur\u00e9 \u00e0 partir de logiciels, de conception et de contenus, ainsi que d&rsquo;autres informations tant propres que provenant de fournisseurs de renom, et propose une grande vari\u00e9t\u00e9 de produits et de services en rapport, pour une large part, avec ces informations. Le pr\u00e9sent contrat, ainsi que les autres r\u00e9glementations figurant sur le site lui-m\u00eame et tout particuli\u00e8rement dans la section Politique de confidentialit\u00e9, r\u00e9git la prestation et la fourniture au CLIENT, par le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications Internet, de services et de produits par L&rsquo;ENTREPRISE.<\/p>\n<h3>DESCRIPTION DES SERVICES<\/h3>\n<p>Les produits et services sont ceux qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s au moyen du Syst\u00e8me d&rsquo;Information du site web de L&rsquo;ENTREPRISE et dans les listes de prix qu&rsquo;il contient, cette soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servant toutefois le droit de modifier et de r\u00e9viser ces tarifs ainsi que les produits et services qu&rsquo;ils couvrent pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat. Les produits et services fournis par L&rsquo;ENTREPRISE et disponibles selon ces tarifs seront d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s le CONTENU.<\/p>\n<h3>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle du site web et des \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il contient, \u00e0 l&rsquo;exception des droits qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 et qui appartiennent \u00e0 leurs titulaires respectifs et qui, en tant que tels, sont reconnus par le site web.<\/p>\n<p>Il est strictement interdit de modifier, transmettre, distribuer, r\u00e9utiliser, rediffuser ou utiliser tout ou partie du contenu de la page \u00e0 des fins publiques ou commerciales sans l&rsquo;autorisation de L&rsquo;ENTREPRISE.<\/p>\n<p>La violation de l&rsquo;un quelconque des droits pr\u00e9cit\u00e9s peut constituer une infraction aux pr\u00e9sentes dispositions, ainsi qu&rsquo;un d\u00e9lit puni conform\u00e9ment aux articles 270 et suivants du Code p\u00e9nal espagnol en vigueur.<\/p>\n<p>Tous les noms de fabricants, produits, soci\u00e9t\u00e9s, marques et logos figurant sur ce site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qu&rsquo;ils portent ou non le symbole \u00a9 de copyright ou \u00ae de marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n<h3>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU SERVICE<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisation du site web conf\u00e8re \u00e0 l&rsquo;utilisateur la qualit\u00e9 de CLIENT de L&rsquo;ENTREPRISE et implique l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re de chacune des dispositions comprises dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Service.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation du site web et \u00e0 la vente de tous les produits ou services aux professionnels, entreprises, consommateurs, utilisateurs ou tout autre destinataire final.<\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE accorde \u00e0 ses clients un droit d&rsquo;acc\u00e8s au site web. Ce droit implique le libre acc\u00e8s \u00e0 certains services ou produits gratuits ainsi que l&rsquo;achat et l&rsquo;acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s \u00e0 certains produits et services express\u00e9ment souscrits.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation par le CLIENT des produits ou services du Site suppose, dans tous les cas, l&rsquo;adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service d\u00e8s le moment de la commande.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation de certains services peut \u00eatre soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res qui seront publi\u00e9es et\/ou communiqu\u00e9es au CLIENT lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, le CLIENT doit lire et accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions particuli\u00e8res avant de proc\u00e9der \u00e0 un achat ou de souscrire un service.<\/p>\n<h3>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION DU SERVICE ET DES CONTENUS<\/h3>\n<p>Le CLIENT est conscient que l&rsquo;utilisation du Service a lieu, dans tous les cas, sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;achat de produits ou services, ou leur acc\u00e8s libre lorsqu&rsquo;ils sont offerts gratuitement depuis le Site, conf\u00e8re au CLIENT une licence d&rsquo;utilisation qui comprend le droit de visualiser leur contenu par voie \u00e9lectronique ainsi que le droit de le copier sur support informatique ou de l&rsquo;imprimer ou, dans certains cas pr\u00e9cis\u00e9s, de le modifier, pour l&rsquo;usage interne exclusif du CLIENT ou de ses employ\u00e9s.<\/p>\n<p>Tous les contenus compris dans les produits et services de L&rsquo;ENTREPRISE sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de L&rsquo;ENTREPRISE et\/ou de tiers fournisseurs de contenus. L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces contenus par le CLIENT n&rsquo;implique en aucun cas une renonciation, une transmission ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, et ne conf\u00e8re aucun droit d&rsquo;exploitation commerciale, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus autre que ceux express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par L&rsquo;ENTREPRISE.<\/p>\n<p>Le CLIENT s&rsquo;engage \u00e0 ne pas supprimer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mention du copyright figurant dans les produits et services de L&rsquo;ENTREPRISE sur les impressions et copies des documents.<\/p>\n<p>Le CLIENT s&rsquo;abstiendra d&rsquo;utiliser les produits ou services et leur contenu \u00e0 des fins ou avec des effets illicites, interdits par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers et de L&rsquo;ENTREPRISE. Sauf preuve contraire, sera consid\u00e9r\u00e9 comme usage illicite le t\u00e9l\u00e9chargement frauduleux de fichiers ou l&rsquo;utilisation de logiciels sp\u00e9cialis\u00e9s dans le t\u00e9l\u00e9chargement de pages web. Dans de tels cas, L&rsquo;ENTREPRISE pourra suspendre le service, facturer les t\u00e9l\u00e9chargements au prix du t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 l&rsquo;unit\u00e9 et r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Le CLIENT ne pourra pas manipuler ni utiliser les produits et services re\u00e7us pour les commercialiser, cr\u00e9er des publications et\/ou des services d&rsquo;acc\u00e8s public de toute nature, et en particulier ceux qui seraient comparables ou qui interf\u00e9reraient avec des publications et\/ou des services que L&rsquo;ENTREPRISE propose ou pourrait proposer. L&rsquo;incorporation de contenus compris dans les produits et services de L&rsquo;ENTREPRISE dans des pages web accessibles \u00e0 des tiers et dans des bases de donn\u00e9es publiques, quel que soit leur support informatique et que l&rsquo;acc\u00e8s soit gratuit ou payant, est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au SERVICE par le CLIENT pourra \u00eatre annul\u00e9 si L&rsquo;ENTREPRISE d\u00e9tecte des sch\u00e9mas d&rsquo;utilisation contraires \u00e0 ce que pr\u00e9voient les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et en particulier la capture frauduleuse de documents et la r\u00e9utilisation de l&rsquo;information \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<p>Les obligations du CLIENT concernant le CONTENU t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou imprim\u00e9 se poursuivront apr\u00e8s la fin du contrat.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sentation de produits \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran ne constitue pas en soi une offre de vente proprement dite du point de vue contractuel, mais n&rsquo;est qu&rsquo;une vitrine des produits dont dispose le Site.<\/p>\n<h3>UTILISATION DE L&rsquo;INFORMATION<\/h3>\n<p>L&rsquo;information est fournie pour l&rsquo;usage exclusif du CLIENT, qui ne pourra en aucun cas, sauf autorisation expresse et \u00e9crite de L&rsquo;ENTREPRISE :<\/p>\n<ol>\n<li>D\u00e9placer, transf\u00e9rer, c\u00e9der, sous-louer, sous-licencier, vendre ou accomplir tout autre acte de disposition du PRODUIT ou du SERVICE, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.<\/li>\n<li>Alt\u00e9rer, transformer ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit, totalement ou partiellement, le PRODUIT ou le SERVICE, sauf dans les cas o\u00f9 le contraire est express\u00e9ment indiqu\u00e9, que ce soit sur le site web ou sur le PRODUIT ou SERVICE lui-m\u00eame.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er des sites web ou des compilations contenant, totalement ou partiellement, le PRODUIT ou le SERVICE qui constitue le contenu du site web de L&rsquo;ENTREPRISE.<\/li>\n<\/ol>\n<p>LE CLIENT sera seul responsable des cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler de telles actions, ainsi que de la sauvegarde du PRODUIT ou du SERVICE fourni, et devra prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour se prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s ou diffusion non autoris\u00e9s.<\/p>\n<h3>RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n<p>LE CLIENT reconna\u00eet que l&rsquo;information fournie (PRODUIT ou SERVICE) par L&rsquo;ENTREPRISE peut \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire \u00e0 prendre en compte dans ses d\u00e9cisions commerciales, mais qu&rsquo;il ne peut les prendre exclusivement sur cette base, et que, s&rsquo;il le fait, il d\u00e9gage L&rsquo;ENTREPRISE de toute responsabilit\u00e9 pour d\u00e9faut d&rsquo;ad\u00e9quation.<\/p>\n<p>Le CLIENT ne pourra exiger aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages d\u00e9coulant d&rsquo;erreurs et\/ou d&rsquo;incorrections ou d&rsquo;inexactitudes dans l&rsquo;information fournie par L&rsquo;ENTREPRISE, d\u00e8s lors que celle-ci d\u00e9ploie le plus grand soin et les plus grands efforts pour que l&rsquo;information fournie soit correcte et fiable, ce qui n&rsquo;est pas toujours possible :<\/p>\n<ol>\n<li>En raison du grand nombre de produits et de services avec lesquels L&rsquo;ENTREPRISE travaille pour recueillir l&rsquo;information ;<\/li>\n<li>Parce que les produits et services proviennent de sources sur lesquelles L&rsquo;ENTREPRISE n&rsquo;a pas toujours de contr\u00f4le et dont la v\u00e9rification n&rsquo;est pas toujours possible ;<\/li>\n<li>Parce que l&rsquo;erreur est possible ; L&rsquo;ENTREPRISE ne garantit pas l&rsquo;exactitude de l&rsquo;information fournie et ne r\u00e9pond pas des \u00e9ventuelles erreurs ou omissions.<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE ne sera pas responsable de tout dommage ou perte r\u00e9sultant d&rsquo;une n\u00e9gligence, d&rsquo;un retard ou d&rsquo;une erreur de sa part ou de la part de ses dirigeants, employ\u00e9s et agents lors de l&rsquo;obtention, de la transmission ou de la fourniture de l&rsquo;information objet du pr\u00e9sent contrat, ni lors de la prestation des services souscrits.<\/p>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE n&rsquo;est pas responsable des dommages que pourrait occasionner le mauvais fonctionnement du site web d\u00fb \u00e0 des moyens techniques externes, tels que tout \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au fonctionnement du site ou \u00e0 la connexion, d\u00e9clinant express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique. L&rsquo;ENTREPRISE ne garantit pas la qualit\u00e9 marchande ni l&rsquo;ad\u00e9quation du contenu de son site web (produits et services) \u00e0 une finalit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de L&rsquo;ENTREPRISE pour les dommages caus\u00e9s par une n\u00e9gligence grave, ainsi que l&rsquo;indemnisation des dommages et int\u00e9r\u00eats et le paiement d&rsquo;int\u00e9r\u00eats en cas de manquement, n&rsquo;exc\u00e9dera en aucun cas, par accord expr\u00e8s des parties, la totalit\u00e9 des sommes pay\u00e9es par le CLIENT \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE pour la transaction commerciale dans laquelle ils se seraient produits.<\/p>\n<h3>L\u00c9GITIMIT\u00c9 ET PROVENANCE DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE garantit la l\u00e9gitimit\u00e9 des sources utilis\u00e9es dans l&rsquo;\u00e9laboration de ses produits et services.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, et d\u00e8s lors que les produits et services proviennent dans de nombreux cas de fournisseurs ext\u00e9rieurs \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE, si vous estimez que ceux-ci ont port\u00e9 atteinte \u00e0 vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nous vous prions de nous en informer imm\u00e9diatement \u00e0 l&rsquo;adresse nisosbenidorm.com afin que nous puissions annuler l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci et adopter les mesures l\u00e9gales pertinentes. Dans votre communication, vous devrez fournir les informations suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>Une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque, avec signature physique ou num\u00e9rique, attestant que vous \u00eates le titulaire des droits ou que vous disposez de l&rsquo;autorisation du titulaire pour agir en son nom.<\/li>\n<li>Le titre ou l&rsquo;accr\u00e9ditation de la repr\u00e9sentation des droits mentionn\u00e9s.<\/li>\n<li>Une description d\u00e9taill\u00e9e de l&rsquo;\u0153uvre et des droits que vous consid\u00e9rez comme viol\u00e9s.<\/li>\n<li>Ladite communication devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Olindias Centro de Actividades SL, Avda. Vila Joiosa 18, Ed Coblanca 30, Local 3, CP 03502 Benidorm.<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE poursuivra tout manquement aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res du service, ainsi que toute utilisation abusive de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n<h3>PRIX<\/h3>\n<p>Le co\u00fbt des produits et services fournis par L&rsquo;ENTREPRISE sera celui \u00e9tabli pour chacun d&rsquo;eux dans les Tarifs en vigueur \u00e0 chaque moment, qui sont accessibles via le site web de L&rsquo;ENTREPRISE. Cette soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ces tarifs \u00e0 tout moment, cette modification \u00e9tant applicable aux parties d\u00e8s lors qu&rsquo;elle est incorpor\u00e9e audit site web. Aux prix fix\u00e9s dans ces tarifs s&rsquo;appliquera la ou les taxes en vigueur \u00e0 chaque moment.<\/p>\n<h3>MODIFICATIONS<\/h3>\n<p>L&rsquo;ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier ses produits et services, ainsi que la syst\u00e9matisation des donn\u00e9es fournies et les caract\u00e9ristiques techniques d&rsquo;acc\u00e8s et de transmission. L&rsquo;ENTREPRISE se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d&rsquo;interrompre le service, en tout ou en partie, en raison de changements techniques ou de pannes, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<h3>FORMATION DU CONTRAT<\/h3>\n<p>Les contrats conclus entre L&rsquo;ENTREPRISE et ses clients ou abonn\u00e9s seront parfaits au moment de l&rsquo;achat ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l&rsquo;abonnement ou de l&rsquo;approbation du service par le client.<\/p>\n<h3>ANNULABILIT\u00c9<\/h3>\n<p>Si l&rsquo;une des clauses du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annulable ou nulle de plein droit, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, le reste du contrat conservant toute sa force obligatoire entre les parties.<\/p>\n<h3>SOUMISSION \u00c0 LA JURIDICTION<\/h3>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout litige judiciaire d\u00e9coulant de l&rsquo;interpr\u00e9tation et\/ou de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, les parties, renon\u00e7ant \u00e0 tout autre for g\u00e9n\u00e9ral ou sp\u00e9cial qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Juges et Tribunaux de Benidorm.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NisosBenidorm est une marque commerciale de Olindias Centro de Actividades, S.L., qui propose des services d&rsquo;enseignement de la plong\u00e9e et des services g\u00e9n\u00e9raux pour la plong\u00e9e r\u00e9cr\u00e9ative et r\u00e9cr\u00e9ative-technique, ainsi&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-38237","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38237"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38237\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38245,"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38237\/revisions\/38245"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nisosbenidorm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}