NisosBenidorm est une marque commerciale de Olindias Centro de Actividades, S.L., qui propose des services d’enseignement de la plongée et des services généraux pour la plongée récréative et récréative-technique, ainsi que la vente de matériel destiné au même usage. Son domaine est : www.nisosbenidorm.com.
OBJET
Olindias Centro de Actividades, S.L., dont le siège est situé à Benidorm (Alicante), Avda. Vila Joiosa 18, Ed Coblanca 30, Local 3, code postal 03502, Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale (C.I.F.) est B-54686845, ci-après L’ENTREPRISE, est le créateur et le propriétaire des pages web comprises dans le site nisosbenidorm.com et ses sous-domaines, ci-après le Site, généré et structuré à partir de logiciels, de conception et de contenus, ainsi que d’autres informations tant propres que provenant de fournisseurs de renom, et propose une grande variété de produits et de services en rapport, pour une large part, avec ces informations. Le présent contrat, ainsi que les autres réglementations figurant sur le site lui-même et tout particulièrement dans la section Politique de confidentialité, régit la prestation et la fourniture au CLIENT, par le réseau de télécommunications Internet, de services et de produits par L’ENTREPRISE.
DESCRIPTION DES SERVICES
Les produits et services sont ceux qui peuvent être consultés au moyen du Système d’Information du site web de L’ENTREPRISE et dans les listes de prix qu’il contient, cette société se réservant toutefois le droit de modifier et de réviser ces tarifs ainsi que les produits et services qu’ils couvrent pendant la durée du présent contrat. Les produits et services fournis par L’ENTREPRISE et disponibles selon ces tarifs seront désignés ci-après le CONTENU.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ENTREPRISE est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web et des éléments qu’il contient, à l’exception des droits qui ne sont pas la propriété de cette société et qui appartiennent à leurs titulaires respectifs et qui, en tant que tels, sont reconnus par le site web.
Il est strictement interdit de modifier, transmettre, distribuer, réutiliser, rediffuser ou utiliser tout ou partie du contenu de la page à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation de L’ENTREPRISE.
La violation de l’un quelconque des droits précités peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal espagnol en vigueur.
Tous les noms de fabricants, produits, sociétés, marques et logos figurant sur ce site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qu’ils portent ou non le symbole © de copyright ou ® de marque déposée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
L’utilisation du site web confère à l’utilisateur la qualité de CLIENT de L’ENTREPRISE et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions comprises dans les présentes Conditions Générales du Service.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation du site web et à la vente de tous les produits ou services aux professionnels, entreprises, consommateurs, utilisateurs ou tout autre destinataire final.
L’ENTREPRISE accorde à ses clients un droit d’accès au site web. Ce droit implique le libre accès à certains services ou produits gratuits ainsi que l’achat et l’accès réservé aux abonnés à certains produits et services expressément souscrits.
L’utilisation par le CLIENT des produits ou services du Site suppose, dans tous les cas, l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Service dès le moment de la commande.
L’utilisation de certains services peut être soumise à des conditions particulières qui seront publiées et/ou communiquées au CLIENT lors de l’accès à ceux-ci.
Par conséquent, le CLIENT doit lire et accepter les présentes Conditions Générales de Service et, le cas échéant, les conditions particulières avant de procéder à un achat ou de souscrire un service.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE ET DES CONTENUS
Le CLIENT est conscient que l’utilisation du Service a lieu, dans tous les cas, sous sa seule responsabilité.
L’achat de produits ou services, ou leur accès libre lorsqu’ils sont offerts gratuitement depuis le Site, confère au CLIENT une licence d’utilisation qui comprend le droit de visualiser leur contenu par voie électronique ainsi que le droit de le copier sur support informatique ou de l’imprimer ou, dans certains cas précisés, de le modifier, pour l’usage interne exclusif du CLIENT ou de ses employés.
Tous les contenus compris dans les produits et services de L’ENTREPRISE sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE et/ou de tiers fournisseurs de contenus. L’accès à ces contenus par le CLIENT n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, et ne confère aucun droit d’exploitation commerciale, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus autre que ceux expressément énoncés dans les présentes conditions générales, sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par L’ENTREPRISE.
Le CLIENT s’engage à ne pas supprimer, le cas échéant, la mention du copyright figurant dans les produits et services de L’ENTREPRISE sur les impressions et copies des documents.
Le CLIENT s’abstiendra d’utiliser les produits ou services et leur contenu à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers et de L’ENTREPRISE. Sauf preuve contraire, sera considéré comme usage illicite le téléchargement frauduleux de fichiers ou l’utilisation de logiciels spécialisés dans le téléchargement de pages web. Dans de tels cas, L’ENTREPRISE pourra suspendre le service, facturer les téléchargements au prix du téléchargement à l’unité et réclamer des dommages et intérêts.
Le CLIENT ne pourra pas manipuler ni utiliser les produits et services reçus pour les commercialiser, créer des publications et/ou des services d’accès public de toute nature, et en particulier ceux qui seraient comparables ou qui interféreraient avec des publications et/ou des services que L’ENTREPRISE propose ou pourrait proposer. L’incorporation de contenus compris dans les produits et services de L’ENTREPRISE dans des pages web accessibles à des tiers et dans des bases de données publiques, quel que soit leur support informatique et que l’accès soit gratuit ou payant, est expressément interdite.
L’accès au SERVICE par le CLIENT pourra être annulé si L’ENTREPRISE détecte des schémas d’utilisation contraires à ce que prévoient les présentes Conditions Générales, et en particulier la capture frauduleuse de documents et la réutilisation de l’information à des fins commerciales.
Les obligations du CLIENT concernant le CONTENU téléchargé ou imprimé se poursuivront après la fin du contrat.
La présentation de produits à l’écran ne constitue pas en soi une offre de vente proprement dite du point de vue contractuel, mais n’est qu’une vitrine des produits dont dispose le Site.
UTILISATION DE L’INFORMATION
L’information est fournie pour l’usage exclusif du CLIENT, qui ne pourra en aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de L’ENTREPRISE :
- Déplacer, transférer, céder, sous-louer, sous-licencier, vendre ou accomplir tout autre acte de disposition du PRODUIT ou du SERVICE, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
- Altérer, transformer ou modifier de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, le PRODUIT ou le SERVICE, sauf dans les cas où le contraire est expressément indiqué, que ce soit sur le site web ou sur le PRODUIT ou SERVICE lui-même.
- Créer des sites web ou des compilations contenant, totalement ou partiellement, le PRODUIT ou le SERVICE qui constitue le contenu du site web de L’ENTREPRISE.
LE CLIENT sera seul responsable des conséquences pouvant découler de telles actions, ainsi que de la sauvegarde du PRODUIT ou du SERVICE fourni, et devra prendre les mesures de sécurité appropriées pour se protéger contre tout accès ou diffusion non autorisés.
RESPONSABILITÉ
LE CLIENT reconnaît que l’information fournie (PRODUIT ou SERVICE) par L’ENTREPRISE peut être un élément supplémentaire à prendre en compte dans ses décisions commerciales, mais qu’il ne peut les prendre exclusivement sur cette base, et que, s’il le fait, il dégage L’ENTREPRISE de toute responsabilité pour défaut d’adéquation.
Le CLIENT ne pourra exiger aucune responsabilité pour les dommages découlant d’erreurs et/ou d’incorrections ou d’inexactitudes dans l’information fournie par L’ENTREPRISE, dès lors que celle-ci déploie le plus grand soin et les plus grands efforts pour que l’information fournie soit correcte et fiable, ce qui n’est pas toujours possible :
- En raison du grand nombre de produits et de services avec lesquels L’ENTREPRISE travaille pour recueillir l’information ;
- Parce que les produits et services proviennent de sources sur lesquelles L’ENTREPRISE n’a pas toujours de contrôle et dont la vérification n’est pas toujours possible ;
- Parce que l’erreur est possible ; L’ENTREPRISE ne garantit pas l’exactitude de l’information fournie et ne répond pas des éventuelles erreurs ou omissions.
L’ENTREPRISE ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant d’une négligence, d’un retard ou d’une erreur de sa part ou de la part de ses dirigeants, employés et agents lors de l’obtention, de la transmission ou de la fourniture de l’information objet du présent contrat, ni lors de la prestation des services souscrits.
L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages que pourrait occasionner le mauvais fonctionnement du site web dû à des moyens techniques externes, tels que tout élément matériel nécessaire au fonctionnement du site ou à la connexion, déclinant expressément toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique. L’ENTREPRISE ne garantit pas la qualité marchande ni l’adéquation du contenu de son site web (produits et services) à une finalité particulière.
La responsabilité de L’ENTREPRISE pour les dommages causés par une négligence grave, ainsi que l’indemnisation des dommages et intérêts et le paiement d’intérêts en cas de manquement, n’excédera en aucun cas, par accord exprès des parties, la totalité des sommes payées par le CLIENT à L’ENTREPRISE pour la transaction commerciale dans laquelle ils se seraient produits.
LÉGITIMITÉ ET PROVENANCE DES DONNÉES
L’ENTREPRISE garantit la légitimité des sources utilisées dans l’élaboration de ses produits et services.
Néanmoins, et dès lors que les produits et services proviennent dans de nombreux cas de fournisseurs extérieurs à L’ENTREPRISE, si vous estimez que ceux-ci ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de nous en informer immédiatement à l’adresse nisosbenidorm.com afin que nous puissions annuler l’accès à ceux-ci et adopter les mesures légales pertinentes. Dans votre communication, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Une déclaration sans équivoque, avec signature physique ou numérique, attestant que vous êtes le titulaire des droits ou que vous disposez de l’autorisation du titulaire pour agir en son nom.
- Le titre ou l’accréditation de la représentation des droits mentionnés.
- Une description détaillée de l’œuvre et des droits que vous considérez comme violés.
- Ladite communication devra être adressée à Olindias Centro de Actividades SL, Avda. Vila Joiosa 18, Ed Coblanca 30, Local 3, CP 03502 Benidorm.
L’ENTREPRISE poursuivra tout manquement aux conditions générales et particulières du service, ainsi que toute utilisation abusive de la propriété intellectuelle ou industrielle protégée.
PRIX
Le coût des produits et services fournis par L’ENTREPRISE sera celui établi pour chacun d’eux dans les Tarifs en vigueur à chaque moment, qui sont accessibles via le site web de L’ENTREPRISE. Cette société se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, cette modification étant applicable aux parties dès lors qu’elle est incorporée audit site web. Aux prix fixés dans ces tarifs s’appliquera la ou les taxes en vigueur à chaque moment.
MODIFICATIONS
L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses produits et services, ainsi que la systématisation des données fournies et les caractéristiques techniques d’accès et de transmission. L’ENTREPRISE se réserve également le droit d’interrompre le service, en tout ou en partie, en raison de changements techniques ou de pannes, sans préavis.
FORMATION DU CONTRAT
Les contrats conclus entre L’ENTREPRISE et ses clients ou abonnés seront parfaits au moment de l’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement ou de l’approbation du service par le client.
ANNULABILITÉ
Si l’une des clauses du présent contrat était annulable ou nulle de plein droit, elle serait réputée non écrite, le reste du contrat conservant toute sa force obligatoire entre les parties.
SOUMISSION À LA JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige judiciaire découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat, les parties, renonçant à tout autre for général ou spécial qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Juges et Tribunaux de Benidorm.




